L’Hôpital Transfrontalier de Cerdagne, en collaboration avec l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée et l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre, a publié un appel d’offres pour recruter un prestataire de conseil juridique et social chargé de rédiger une proposition de statut pour les professionnels transfrontaliers.
Cet appel d’offres s’inscrit dans le cadre du projet européen EuroEGTC, dont l’objectif général est d’élaborer un projet de statut pour les professionnels travaillant au sein des Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT), afin de résoudre les difficultés liées à leur situation transfrontalière – sur le plan du travail, de la fiscalité et de la sécurité sociale – et de renforcer la sécurité juridique ainsi que l’attractivité de ces postes. Parmi ses objectifs spécifiques figurent la réalisation d’une étude comparative sur la situation du personnel des GECT, l’analyse des cadres juridiques existants, ainsi que l’élaboration d’un texte de référence définissant ce statut.
Le projet est cofinancé à 65 % par l’Union européenne dans le cadre du programme Interreg POCTEFA. Il dispose d’un budget total de 310 005 euros et d’une durée de 30 mois, de janvier 2026 à juillet 2028. Il est piloté par l’Hôpital de Cerdagne, en collaboration avec l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée et l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre.
La consultation reste ouverte jusqu’au 30 septembre 2026, à 23h59.
Les offres devront être déposées via la Plateforme de Serveis de Contractació Pública.
Plus d’informations sur cet appel d’offres (réf. 512499-2026) sont disponibles sur la plateforme européenne TED.
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